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Ondes électromagnétiques : le projet de loi jeté aux oubliettes

Il n'y aura ni loi, ni même débat sur les ondes électromagnétiques. La proposition de loi déposée par la députée écologiste Laurence Abeille qui devait être examinée par l'Assemblée nationale jeudi 31 janvier, a été jetée... aux oubliettes.

Les députés socialistes ont voté une motion de renvoi en commission des affaires économiques, une procédure qui équivaut à un abandon, car les écologistes ne disposent que d'une "niche parlementaire" par an pour déposer des propositions de loi. Le texte de Laurence Abeille avait été déjà largement revu en commission par les socialistes, mais les écologistes espéraient pouvoir en débattre en séance plénière et réintroduire, par des amendements, des dispositions importantes, comme le principe d'un seuil d'exposition "aussi bas que raisonnablement possible". A la veille de la présentation du texte, la ministre déléguée à l'économie numérique, Fleur Pellerin, avait mis en garde contre des "peurs irrationnelles" en estimant que la nocivité des ondes "n'est pas scientifiquement étayée".

"Je suis atterrée et scandalisée. J'avais reçu vingt et un amendements du gouvernement, avant finalement qu'il demande aux socialistes un renvoi. Cette attitude est totalement incohérente. Le gouvernement signifie qu'il ne veut pas légiférer dans ce domaine, malgré les mises en garde de la communauté scientifique sur la possible nocivité des ondes sur la santé", a réagi Laurence Abeille.

François de Rugy, le coprésident du groupe EELV à l'Assemblée nationale a également qualifié ce renvoi d'"inadmissible". "A quoi bon réserver des espaces aux groupes ?", s'est interrogé pour sa part le député de Paris, Denis Baupin.

En 2009, l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail, l'Anses, avait rendu un avis alertant sur les dangers potentiels des ondes électromagnétiques. L' OMS a également classé ces dernières comme potentiellement cancérigènes.

Sophie Landrin www.lemonde.fr

rbm www.cemonde.fr 31012013

 


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